Accompagner les copropriétés d'habitat
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
On parle de copropriété dès lors qu’un ensemble immobilier (tel qu’un immeuble ou un lotissement) appartient à deux propriétaires ou plus. Chaque copropriété comprend :
– un espace commun : parties communes (espaces verts, ascenseurs, escaliers, voirie, toiture…), appartenant à tous les copropriétaires
– des parties privatives (logement, cave, parking…)
Tous les copropriétaires forment le syndicat des copropriétaires qui se réunit en assemblée générale. L’assemblée générale est un moment de décision au cours duquel :
– le conseil syndical, qui représente le syndicat des copropriétaires, est élu. C’est également lors de l’assemblée générale que ce dernier rend compte de son activité.
– le syndic, qui est choisi lors de l’assemblée générale et représente également le syndicat des copropriétaires, exécute les décisions prises à ce moment.
Enfin, le conseil syndical contrôle et assiste le syndic qui l’informe de ses activités.
Les actions de la Ville sur le parc de logements en copropriété
Depuis le début des années 2000, la Ville a fait du redressement des copropriétés en difficulté une de ses priorités.
Dans ce cadre, la Ville, en partenariat avec l’Agglomération Grand Paris Sud, pilote des dispositifs en faveur des copropriétés en difficulté (Plans de Sauvegarde et Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat) qui ont pour but de rétablir le fonctionnement des copropriétés et d’accompagner les copropriétaires dans l’amélioration de leur cadre de vie.
Les partenaires de la ville sont les suivants :
Information et conseil
ADIL 91
ARC UNARC – Association des responsables de copropriétés
Travaux de rénovation énergétique
ALEC Sud Parisienne
Anah – Agence nationale de l’habitat
Essonne-Rénover Malin
Grand Paris Sud
Dans le but d’améliorer la situation financière d’une copropriété et de préserver/améliorer son patrimoine bâti, des dispositifs nationaux, portés par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), peuvent être mis en place au niveau local par décision des collectivités (Ville et Agglomération Grand Paris Sud) ou de l’État.
Plusieurs types de dispositifs existent en fonction du niveau de difficultés des copropriétés :
– L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : décidée par les collectivités, ce dispositif incitatif vise à aider une copropriété à améliorer durablement sa situation. Il permet également aux copropriétaires de réaliser des travaux en leur proposant une assistance administrative et technique gratuite ainsi que des aides financières renforcées.
– Le Plan de Sauvegarde (PdS): décidé par le Préfet, ce dispositif vise à accompagner le redressement des copropriétés cumulant des difficultés financières, sociales et techniques. Il permet d’accompagner les copropriétés dans le traitement de leurs difficultés et la mise en œuvre d’un programme de travaux subventionné.
La Ville, en partenariat avec l’Agglomération Grand Paris Sud, pilote actuellement :
7 Plans de Sauvegarde :
– Parc de Petit Bourg: 1-24 Résidence de Parc de Petit Bourg
6 copropriétés sur le quartier des Pyramides :
– Evriel : 204 à 208 rue des PYRAMIDES
– Point IV : 405 à 409 square du DRAGON
– Mail des Poètes 1 : 3-4 square Arthur Rimbaud / 24 rue Jules Valles
– Mail des Poètes 2 : 1-2 square Arthur Rimbaud
– Terrasses des Loges : 200-202 rue de la Poule Rousse / 300-302-304 allée Jules Vallès
– V Bastides : 201 rue Bonaparte / 201-203 rue Champollion / 301-302 allée des Loges
12 OPAH
4 copropriétés sur le quartier des Pyramides :
– Balcon des Loges : 300 à 306 allée Pablo Neruda
– Dragon Quai aux Fleurs : 302-306 allée du Dragon / 410-411 square du Dragon / 301-307 quai aux fleurs
– Rosenberg : 208 rue Rosenberg
– Villa Claudel : 13-19 rue Jules Vallès
7 copropriétés sur le quartier du Canal :
– Bois Sauvage : 1 à 4, 7 et 8 Square de la Besace
– Clos aux Chansons : Square de la Brave Margot
– Clos du Mail : 50 / 52 rue du Marquis de Raie – 1 / 3 Allée John Ford
– Espalines 2 : 1 à 3 Square de la Bière & 46 Rue du Pont Amar
– Bords du Lac 1&2 : 1 à 7 rue des Bords du Lac
– Sully Canal : 1 à 4 et 11 à 13 square du Trou Rouge
1 copropriété sur le quartier des Aunettes :
– Le Clos des Aunettes : 21 – 23, 25, 27 rue de l’Essonne
Contacts
OPAH et PDS sur le quartier des Pyramides
Urbanis
402 Square du Dragon 91 000 Évry
Mail : coprodespyramides@urbanis.fr
Tel : 01 84 18 09 49
OPAH Clos des Aunettes
AUFJ / GROUPE HER / ADEKWATT ENERGIES / COPRO +
Mail : opah-closdesaunettes-evry@aufj.fr
Tel : 07 66 79 95 14
PDS Parc de Petit Bourg
SOLIHA PARIS HAUTS DE SEINE VAL D’OISE / SOLIHA YVELINES-ESSONNE / ARC
Mail : pds.petitbourg@soliha.fr
Ville – Direction Habitat, Hygiène et renouvellement urbain – Service Habitat Privé
2 rue Paul Puech 91080 Évry-Courcouronnes
Mail : coproprietes@evry.webexpr14.ovh
Tel : 01 69 36 66 34
Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Direction de l’Habitat et du Logement
500 place des Champs Elysées BP 62
Courcouronnes 91054 Évry Centre Essonne cedex
Tel : 01 64 13 18 74